Par délibération en date du 17 octobre 2019, le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Clermontois a arrêté le projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune d’Ansacq.
Depuis le 1er janvier 2022, la commune d’ANSACQ a quitté la Communauté de Communes du Clermontois pour rejoindre la Communauté de Communes Thelloise. De ce fait, la commune d’ANSACQ redevient compétente pour terminer la procédure du PLU.
Le PLU fixe les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols, qui peuvent notamment comporter l’interdiction de construire. Il concerne toutes les propriétés, qu’elles soient privées ou publiques et détermine notamment les droits à construire et les conditions d’évolution attachées à chaque propriété.
Ce document juridique, de portée générale, s’impose à tous, particuliers et administrations et constitue la référence pour l’instruction des permis de construire et des autres autorisations d’urbanisme.
