Les terrains non bâtis :
Si un terrain adjacent est laissé en friche par son propriétaire à l’intérieur d’une zone d’habitation et si aucune démarche à l’amiable n’a donné de résultats, le maire peut notifier par arrêté l’obligation d’exécuter les travaux.
Si au jour de mise en demeure le terrain n’a pas été remis en état, le maire peut faire réaliser d’office les travaux à la charge du propriétaire.
Les terrains déjà construits :
Nous avons tous l’obligation de l’entretien de nos terrains vis-à-vis du terrain adjacent (ne pas envahir le voisin par une végétation débordante).
Des règles sont à respecter pour les plantations (arbres, arbustes, haies) à proximité de la propriété voisine :
– A 50 cm de la limite de propriété lorsque la plantation est inférieure à 2 m.
– A 2 m si les plantations dépassent 2 m de hauteur.
La distance se mesure à partir du milieu du tronc.
La coupe des branches des arbres, arbustes ou arbrisseaux appartenant au voisin et qui avancent sur votre propriété relève de sa responsabilité.
Ruisseau :
Les droits et devoirs du propriétaire riverain d’un court d’eau :
Lorsque la rivière traverse une propriété, son lit appartient au propriétaire du terrain. Lorsque la rivière délimite 2 propriétés, son lit appartient par moitié aux deux propriétaires. Le propriétaire riverain doit assurer l’entretien régulier de la rivière pour la partie se trouvant sur son terrain.
Les trottoirs :
L’entretien des trottoirs par temps de neige et de verglas est le moyen le plus efficace de prémunir les habitants contre les risques d’accidents.
Nous vous rappelons que les habitants sont tenus de racler puis balayer la neige devant leurs maisons jusqu’au caniveau, en dégageant celui-ci autant que possible. S’il n’existe pas de trottoir, le raclage et le balayage doivent se faire sur un espace de 1 mètre de largeur à partir du mur de façade ou de clôture.
En cas de verglas, il convient de jeter du sable, du sel, des cendres ou sciure de bois devant les maisons. IL est interdit de faire couler de l’eau sur la voie publique ou les trottoirs et autres lieux de passage piétons.
